Conditions générales de vente des produits vendus à l'unité, pour les particuliers

Conditions Générales de Vente A L'UNITÉ – Pour les particulier

(produits numériques)

1 - ENQUÊTES À RÉSOUDRE

Collection "Enquêtes Historiques" 

2 - CONSEILS GÉNÉALOGIQUES

Collection carnets "Les GénéAstuces"

Éditeur et vendeur :
Corinne Millet – Enquêtes de Généalogie
Micro-entreprise immatriculée en France - Siret 49794807500047
79170 Chizé
Email : contact@enquetes-historiques.fr

1. Objet

1.1 Les enquêtes à l'unité "Enquêtes Historiques" pour les particuliers -  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • Les enquêtes à l'unité "Enquêtes Historiques" pour les particuliers -  

  • ISSN 3098-3215

Le concept de ces enquêtes AUTHENTIQUES à résoudre,  SANS AUCUN SCÉNARIO INVENTÉ a été conçu par Enquêtes de Généalogie (marque déposée)

Les enquêtes à résoudre à l'unité sont destination de tout particulier qui souhaite résoudre lui--même ou dans un cadre uniquement familial, les enquêtes proposées.

Toute structure ou particulier souhaitant réaliser des animations dans un cadre collectif autre que familial, devra s'en référer aux conditions générales de vente appropriées. 

Le dossier complet des enquêtes à résoudre vendues à l'unité acheté sur ce site est proposé en PDF téléchargeable.

Il comprend 2 PDF imprimables

- Le dossier de l'enquête à résoudre incluant :

La mission - Les indices donnés sous forme d'énigmes culturelles à résoudre et/ou mots croisés/rébus/anagrammes/mots cachés/divers - Les 3 kits "alliés" de l'enquêteur débutant, dont un exemple de recherche en image.

- Le dossier "affaire classée" incluant :

La solution des énigmes/indices - La solution de l'enquête - 1 ou plusieurs articles culturels bonus en lien avec le thème de l'enquête.

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut alors être imprimé par l'acheteur.

1.2 Les carnets conseils "Les GénéAstuces" - Pour les particuliers

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • Les carnets "Les GénéAstuces" pour les particuliers -  

  • ISSN 3098-3215

Ces carnets ont été conçus par Enquêtes de Généalogie (marque déposée)

Ces carnets ne sont pas à destination des structures. Ils ne sont pas à destination d'une utilisation en collectif.

Ils sont uniquement à destination de tout particulier, pour une utilisation privée et personnelle, dans un cadre uniquement familial.

En dehors de ce cadre, toute diffusion, transmission ou partage, même partiel, est strictement interdite

 

2. Commande et paiement

La commande et le paiement s’effectuent uniquement via ce site Enquêtes Historiques hébergé par webador, sur l'Onglet CHOISIR VOTRE ENQUÊTE qui propose une boutique en ligne avec une sous page "PARTICULIERS" dédiée aux particuliers, avec le teaser (non spoil) des différentes enquêtes et/ou des carnets, et qui assure un paiement sécurisé. Après validation et règlement, l’acheteur reçoit automatiquement par email le lien pour télécharger les PDF du produit acheté. 

3. Prix

Les prix ci-dessous sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
En qualité de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

3.1 Les enquêtes à l'unité "Enquêtes Historiques" sont proposées à trois tarifs pour particulier.

Ces tarifs sont en lien avec la complexité/nombre actes dans l'enquête et profondeur de l'immersion correspondant à la catégorie d'enquête.

Tarifs septembre 2026

catégorie ENQUÊTE EXPRESS - 12,90 euros

catégorie ENQUÊTE DE ROUTINE - 19,90 euros

catégorie SAGA - 29,90 euros

catégorie UNIVERS A THEME (Noël, Amour,etc.) - 29,90 euros

Chaque enquête à l'unité "enquêtes Historiques" achetée est réutilisable autant de fois que souhaité, dans le cadre familial, et uniquement celui-ci.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l'achat.

3.2 Les carnets conseils "les GénéAstuces"

Tarifs septembre 2026 -

Les carnets conseils "LesGénéAstuces" sont vendus au prix de 3 euros. 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l'achat.

4. Livraison

La livraison est exclusivement numérique.
L’accès au produit est envoyé automatiquement par email, à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun envoi physique ne sera effectué.

4.1 Les enquêtes à résoudre de la Collection "enquêtes Historiques"

Les fichiers accessibles par lien, sont stockés en ligne pour une durée de 30 jours. À l'issue de ce délai il seront effacés. Il est sous l'entière responsabilité de l'acheteur de les télécharger pendant ce délai. 

4.2 Les carnets conseils "Les Généastuces" 

Le PDF est transmis par mail de manière automatique après l'achat. Il appartient au client d'enregistrer aussitôt celui-ci sur son ordinateur. 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Lors de la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

6. LICENCE D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, images, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction (même partielle), diffusion (même partielle) ou partage (même partiel), de quelque manière qui soit  sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites. Ces règles s'appliquent pour tous les documents inclus dans nos enquêtes à résoudre "Enquêtes historiques" vendues à l'unité.

6.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés à la vente sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L’autrice demeure seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Seul est accordé à l’acheteur un droit d’utilisation limité, dans les conditions strictement définies ci-après.

6.2 Licence d’utilisation – principe général

Cette licence de vente à l'unité pour les particuliers est limitée dans son objet, son périmètre et ses bénéficiaires.

Tout usage non expressément autorisé par les présentes CGV est interdit.

6.3 Sont considérés comme usages interdits (liste non exhaustive) :

En dehors du cadre strictement familial, la révélation/diffusion/transmission de tout ou partie des enquêtes est formellement interdite. Il en va de même pour les carnets conseils qui sont uniquement à destination des particuliers, pour une utilisation privée et personnelle dans le cadre familial. 

  • la diffusion à des antennes, sections, filiales, partenaires et/ou établissements.
  • la mutualisation au sein d’un réseau, d’une fédération ou d’un groupement, même gratuit ;
  • la mise à disposition, la transmission à et/ou l’utilisation via :
    • plateforme partagée ;
    • intranet ;
    • blog ;
    • site internet ;
    • Facebook, groupes Facebook, groupes ou réseaux sociaux divers, communautés en ligne, etc. ;
    • visioconférence, vidéo, etc. ;
    • cloud ;
    • clé USB collective ;
    • envoi groupé interne ;
    • salons ou autres lieux événementiels ;
  • toute reproduction ou transmission destinée à être exploitée autrement que dans le cercle purement familial.

6.5 Paiement par un tiers

Le fait qu’un contenu soit payé par un tiers n’emporte en aucun cas extension de la licence.

La licence demeure strictement limitée à l'usage du particulier payeur, sauf précision contraire indiquée lors de l'achat.

6.6 Interdiction de reproduction et de diffusion

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou mise à disposition des contenus, totale ou partielle, en dehors du périmètre de la licence accordée, à savoir une utilisation personnelle, privée, familiale en lieu privé, est strictement interdite.

Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.8 Acceptation

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de la licence d’utilisation qu’elles définissent.

7. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès du vendeur.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’erreur commise par l’acheteur lors de la saisie de son adresse email, empêchant la bonne réception du PDF (contenant le lien d'accès vers le flipbook)

  • d'erreur commise par l'acheteur lors de la saisie de l'adresse du lieu géographique unique d'exploitation.
  • de non téléchargement des fichiers durant la période de 30 jours de stockage en ligne.

  • d’interruptions ou de défaillances temporaires des plateformes tierces utilisées (Webador ou autres).

  • des défaillances extérieures (réseau internet, électrique, autres)
  • de non prise de connaissance des présentes conditions générales de vente avant achat.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter directement l’éditeur à l’adresse suivante : contact@enquetes-historiques.fr