Conditions générales de vente des produits vendus à l'unité

Conditions Générales de Vente A L'UNITÉ de tous nos produits.

(produits numériques)

NOS ENQUÊTES À RÉSOUDRE

1.1 Collection "Enquêtes Historiques" 

1.2 Collection "GénéaLudiques"

LES CARNETS CONSEILS GÉNÉALOGIQUES

1.3 Collection "Les GénéAstuces" & Collection "Les GénéaB.a.-ba"

LES GAZETTES

1.4 "Enquêtes de Généalogie"

Éditeur et vendeur :
Corinne Millet – Enquêtes de Généalogie
Micro-entreprise immatriculée en France - Siret 49794807500047
79170 Chizé
Email : contact@enquetes-historiques.fr

Préambule

Conditions d'utilisation des enquêtes ou de tout autre produit en vente sur notre site.

Tarif unique pour tous les acheteurs

Les tarifs affichés sont identiques pour les particuliers et les structures, quels que soient leur statut et leur activité.

Pour les particuliers. La licence liée à nos produits confère une utilisation personnelle et privée limitée au cercle privé.

Pour les structures. Pour des raisons évidentes,  la licence d'utilisation d'un produit est limitée à un seul établissement, lieu d'exploitation unique, situé à une adresse postale physique précise et unique, informations obligatoirement identifiées lors de la commande. Toute utilisation dans un autre établissement ou à une autre adresse nécessitera un nouvel achat distinct dudit produit.

Protection des créations et confidentialité des enquêtes

En dehors de ces cadres précis, pour les particuliers comme pour les structures, toute diffusion, transmission, reproduction, copie, mise à disposition ou révélation, totale ou partielle, des enquêtes, de leurs documents, de leurs indices ou de leurs solutions est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'autrice, quel que soit le support utilisé, notamment papier, numérique, Internet ou réseaux sociaux.

Les fichiers acquis sont destinés exclusivement aux usages autorisés par les présentes conditions. Leur achat n'emporte aucune cession des droits d'auteur.

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1. Objet

1.1 Les enquêtes de la collection "Enquêtes Historiques"

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • Les enquêtes à l'unité "Enquêtes Historiques" 

  • ISSN 3098-3215

Le concept de ces enquêtes AUTHENTIQUES à résoudre,  SANS AUCUN SCÉNARIO INVENTÉ a été conçu par Enquêtes de Généalogie (marque déposée)

Le dossier complet des enquêtes à résoudre vendues à l'unité acheté sur ce site est proposé en PDF téléchargeable.

Il comprend 2 PDF imprimables

- Le dossier de l'enquête à résoudre incluant :

La mission - Les indices donnés sous forme d'énigmes culturelles à résoudre et/ou mots croisés/rébus/anagrammes/mots cachés/divers - Les 3 kits "alliés" de l'enquêteur débutant, dont un exemple de recherche en image.

- Le dossier "affaire classée" incluant :

La solution des énigmes/indices - La solution de l'enquête - 1 ou plusieurs articles culturels bonus en lien avec le thème de l'enquête.

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut alors être imprimé par l'acheteur.

1.2 Les enquêtes de la collection "Les GénéaLudiques" 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • Les enquêtes à l'unité "Les GénéaLudiques"  

  • ISSN 3098-3215

Le concept de ces enquêtes AUTHENTIQUES à résoudre,  SANS AUCUN SCÉNARIO INVENTÉ a été conçu par Enquêtes de Généalogie (marque déposée)

Le dossier complet des enquêtes à résoudre collection GénéaLudiques, vendues à l'unité  sur ce site est proposé en PDF téléchargeable.

Il comprend 2 PDF imprimables

- Le dossier de l'enquête à résoudre incluant :

Les indices donnés sous forme d'énigmes culturelles à résoudre et/ou mots croisés/rébus/anagrammes/mots cachés/divers 

- Le dossier "affaire classée" incluant :

La solution des énigmes/indices - Copie de l'acte qui était à retrouver.

Les GénéaLudiques vont à l'essentiel et ne proposent rien de plus.

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut alors être imprimé par l'acheteur.

1.3 Les carnets conseils "Les GénéAstuces"  et "Les GénéaB.a.-ba"  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • Les carnets "Les GénéAstuces" 

  • Les carnets "GénéaB.A.-ba"

  • ISSN 3098-3215

Ces carnets ont été conçus par Enquêtes de Généalogie (marque déposée)

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut alors être imprimé par l'acheteur.

1.4 Les gazettes de généalogie "Enquêtes de Généalogie"

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la vente en ligne des produits numériques suivants :

  • La gazette "Enquêtes de Généalogie" 

  • ISSN 3098-3134

Ces gazettes ont été conçues par Enquêtes de Généalogie (marque déposée).

La parution de nouvelles gazettes est momentanément suspendue.

Les gazettes actuellement en vente sur le site, sont les anciennes gazettes, parues de septembre 2025 à avril 2026.

Leur contenu a cependant été parfois remanié et/ou diminué.

Il appartient au client acheteur de vérifier sur le sommaire clairement joint à chacune des gazettes en amont de tout achat, s'il n'a pas déjà acheté cette gazette antérieurement. Aucun remboursement ne sera effectué.

Le PDF est téléchargeable après paiement depuis ce site (Enquêtes de Généalogie/Webador) et peut alors être imprimé par l'acheteur.

2. Commande et paiement

La commande et le paiement s’effectuent uniquement via ce site Enquêtes Historiques hébergé par webador, sur les onglets correspondant à chacune des collections. Chaque onglet de chacune des collection propose une boutique en ligne qui assure un paiement sécurisé. Après validation et règlement, l’acheteur reçoit automatiquement par email le lien pour télécharger les PDF du produit acheté. 

3. Prix

Les prix ci-dessous sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
En qualité de micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

3.1 Les enquêtes à l'unité "Enquêtes Historiques" sont proposées à trois tarifs différents.

Ces tarifs sont en lien avec la complexité/nombre actes dans l'enquête et profondeur de l'immersion correspondant à la catégorie d'enquête.

Tarifs octobre 2026

catégorie ENQUÊTE EXPRESS - 12,90 euros

catégorie ENQUÊTE DE ROUTINE - 19,90 euros

catégorie SAGA - 29,90 euros

catégorie UNIVERS A THEME (Noël, Amour,etc.) - 29,90 euros

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l'achat.

3.3 Les enquêtes à l'unité "les GénéaLudiques"

Tarifs octobre 2026 - 2,50 euros

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l'achat.

3.3 Les carnets conseils "les GénéAstuces" & "GénéaB.a.-ba"

Tarifs octobre 2026 - 3,00  euros

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de l'achat.

3.4 Les Gazettes Collector "Enquêtes de Généalogie"

Editions anciennes remaniées - Entre 40 et 50 pages environ.

Tarif unique - octobre 2026 - 4,90 euros

4. Livraison

Pour tous les produits en vente à l'unité, La livraison est exclusivement numérique.
L’accès au produit est envoyé automatiquement par email, à l’adresse indiquée lors de la commande. Aucun envoi physique ne sera effectué.

Le PDF est transmis par mail de manière automatique après l'achat. Il appartient au client d'enregistrer aussitôt celui-ci sur son ordinateur. 

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Lors de la commande, l’acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

6. LICENCE D’UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, images, mise en page) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction (même partielle), diffusion (même partielle) ou partage (même partiel), de quelque manière qui soit  sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites. Ces règles s'appliquent pour tous les documents inclus dans nos enquêtes à résoudre vendues à l'unité et pour tous nos autres produits à la vente.

6.1 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés à la vente sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

L’autrice demeure seule titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ces contenus.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Seul est accordé à l’acheteur un droit d’utilisation limité, dans les conditions strictement définies ci-après.

6.2 Licence d’utilisation – principe général

Cette licence de vente à l'unité est limitée dans son objet, son périmètre et ses bénéficiaires.

Tout usage non expressément autorisé par les présentes CGV est interdit.

6.3 Sont considérés comme usages interdits (liste non exhaustive) :

En dehors du cadre précisé dans le préambule, la révélation/diffusion/transmission de tout ou partie des enquêtes est formellement interdite. Il en va de même pour tous nos autres produits à la vente.

  • la diffusion à des antennes, sections, filiales, partenaires et/ou établissements.
  • la mutualisation au sein d’un réseau, d’une fédération ou d’un groupement, même gratuit ;
  • la mise à disposition, la transmission à et/ou l’utilisation via :
    • plateforme partagée ;
    • intranet ;
    • blog ;
    • site internet ;
    • Facebook, groupes Facebook, groupes ou réseaux sociaux divers, communautés en ligne, etc. ;
    • visioconférence, vidéo, etc. ;
    • cloud ;
    • clé USB collective ;
    • envoi groupé interne ;
    • salons ou autres lieux événementiels ;

6.5 Paiement par un tiers

Le fait qu’un contenu soit payé par un tiers n’emporte en aucun cas extension de la licence.

6.6 Interdiction de reproduction et de diffusion

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, révélation ou mise à disposition des contenus, totale ou partielle, en dehors du périmètre de la licence accordée, est strictement interdite.

Toute utilisation non conforme constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6.8 Acceptation

La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de la licence d’utilisation qu’elles définissent.

7. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées uniquement dans le cadre de la gestion des ventes. Elles ne sont ni cédées ni revendues.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur est invité à rechercher une solution amiable auprès du vendeur.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’erreur commise par l’acheteur lors de la saisie de son adresse email, empêchant la bonne réception du PDF (contenant le lien d'accès vers le flipbook)

  • d'erreur commise par l'acheteur lors de la saisie des renseignements demandés dans le formulaire d'achat
  • de non téléchargement des fichiers durant la période de 30 jours de stockage en ligne.

  • d’interruptions ou de défaillances temporaires des plateformes tierces utilisées (Webador ou autres).

  • des défaillances extérieures (réseau internet, électrique, autres)
  • de non prise de connaissance des présentes conditions générales de vente avant achat.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter directement l’éditeur à l’adresse suivante : contact@enquetes-historiques.fr